Traiteur Pertuis – Ô P’tits Oignons
INFORMATIONS LEGALES :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://optitsoignons.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Présentation de l’entreprise :
- Nom de l’entreprise : » Ô P’tits Oignons «
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel
- Adresse du siège social : 165 rue Kléber 84120 Pertuis
- Numéro de téléphone : 06.09.93.18.38
- Adresse e-mail : optitsoignons@hotmail.com
- Numéro d’immatriculation : 94866087300019
Responsable éditorial :
- Nom du responsable éditorial : Claquin Loïc
- Adresse e-mail : loicclaquin84@gmail.com
Hébergement du site :
- Nom de l’hébergeur : LWS
- Adresse : 2 rue Jules Ferry 88190 Golbey
- Numéro de téléphone : 01 77 62 30 03
Descriptions des services fournies :
Le site https://optitsoignons.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’entreprise s’efforce de fournir sur le site https://optitsoignons.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://optitsoignons.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments présents sur le site internet, tels que les textes, les images, les logos et les marques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de « O P’tits Oignons » ou de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « O P’tits Oignons ».
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les données personnelles collectées sur le site internet sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et pour améliorer les services proposés par « O P’tits Oignons ». Les données personnelles ne sont pas vendues ou transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://optitsoignons.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.